Conditions générales d'utilisation de nigmi.com
Dernière modification : 30 avril 2022
Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2022

1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) définissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des services du fournisseur nigmi.com (ci-après désigné par : nigmi.com ou « Nous ») et tout utilisateur (« visiteur » ou « vous ») de nigmi.com.

1.2. Seules nos CGU s'appliquent. Toute disposition de l'utilisateur nigmi.com contraire ou différant des présentes CGU ne pourra en aucun cas être réputée reconnue.

2. Description de nos services

2.1 nigmi.com est une plateforme en ligne qui permet de créer des sites web pour restaurants.

2.2 De plus, nigmi.com permettra l'hébergement du site web ainsi créé.

2.3 Et enfin, nigmi.com fournira un nom de sous domaine au format
nigmi.com/le nom du restaurant.

2.4 nigmi.com est une plateforme destinée uniquement aux restaurants.

2.5 Cette plateforme permet de créer un compte utilisateur (compte nigmi.com). Ce compte permet aux utilisateurs de créer, gérer et modifier une ou plusieurs page(s) pour créer leur site web.

3. Inscription

3.1 Pour pouvoir s’inscrire, l’utilisateur doit être âgé de 18 ans.

3.2 L'utilisateur certifie que toutes les informations personnelles fournies au fournisseur de service sont vraies et complètes.

3.3 L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour.

3.4 Afin d'exclure toute utilisation par des tiers non autorisés, l'utilisateur est tenu de garder ses données d'accès confidentielles.

3.5 Nous veillons à ce que les données à caractère personnel des utilisateurs nigmi.com ne soient collectées, enregistrées et traitées que si cela est nécessaire pour faire bénéficier les utilisateurs de nos services

3.6 C'est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre contenu d’utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, comme par exemple, les photographies du restaurant et des différents plats.

3.7 L'utilisateur est responsable de l'ensemble des contenus qu'il a fournis ou stockés sur ses pages nigmi.com. Nous n'avons pas l'obligation d'inspecter les pages nigmi.com des utilisateurs afin de vérifier qu'elles n'enfreignent pas la loi.

3.8 Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de fournir une utilisation exempte d'interruptions de nos prestations et services. L'utilisateur reconnaît cependant que pour des raisons techniques, ainsi qu’à cause de la dépendance de facteurs extérieurs, comme par exemple, l’indisponibilité des réseaux de télécommunication, l’interruption de l'approvisionnement en électricité ou un défaut matériel ou logiciel, la disponibilité sans interruption des pages web nigmi.com ne peut être garantie.

3.9 nigmi.com décline toute responsabilité en cas de perte de données et de Contenus de l'utilisateur.

3.10 L’utilisateur nigmi.com peut à tout moment supprimer son site Internet via le menu dans sa page administration de son site nigmi.com.

3.11 Nos CGU entrent en vigueur que lorsque la procédure d'inscription a été effectuée avec succès.

4. Actes et contenus prohibés

4.1 Il est interdit à l'utilisateur nigmi.com d'entreprendre des actes enfreignant les dispositions légales en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs.
Il est interdit à l'utilisateur de publier, diffuser, proposer et de faire de la publicité pour :

- les contenus, services et/ou produits illicites et/ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, à la protection des données et/ou toute autre loi ;
- les contenus glorifiant ou banalisant la guerre, le terrorisme et autres actes de violence à l'égard des hommes ou des animaux ;
- les contenus pornographiques, indécents ou obscènes ;
- les contenus insultant ou diffamant les autres utilisateurs ou les tiers en raison de leur âge, origine ethnique ou sociale, langue, religion, handicap, sexe, orientation sexuelle, etc. ;
- les contenus ou communications propres à encourager le racisme, le radicalisme, le fascisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou psychologique, ou les actes illicites (de manière explicite ou implicite), ou constituant autrement une atteinte aux bonnes mœurs ;
- les contenus insultants, menaçants ou diffamatoires, ou les contenus destinés à renier d'autres personnes ;
- les contenus, services et/ou produits légalement protégés ou soumis à des revendications de tiers (p. ex. droits d'auteur) sans détenir la preuve d'y avoir été autorisé.

4.2 Nous pouvons bloquer l'accès à nos services de manière temporaire ou permanente s'il existe des indices concrets laissant supposer que l'utilisateur nigmi.com enfreint ou a enfreint les CGU et/ou le droit en vigueur ou si nous avons un autre motif légitime pour procéder à un blocage.

5. Frais nigmi.com

L'utilisation de la plateforme nigmi.com est gratuite pendant les six premiers mois, puis coûte seulement 5$ par mois.

6. Dispositions finales

6.1 Dans la mesure où la loi l'autorise, le droit applicable est celui de la République française.

6.2 Nous mettons nos services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos Services sont offerts. Nous vous informerons de toute modification substantielle en vous envoyant un e-mail avant la prise d’effet de telles modifications.